Campagne des allocations d’études 2022 / 2023

Les allocations d’études de la Fondation Maison de la Gendarmerie sont conçues pour venir en aide aux familles de ressortissants souscripteurs qui supportent des frais de logements pour leurs enfants scolarisés dans un établissement éloigné du domicile familial.

• 1. Si vous êtes veuf, veuve, orphelin de la gendarmerie, militaire placé en non-activité ou rayé des cadres pour raisons médicales ou réservistes opérationnels, cette aide vous sera attribuée sans condition de ressources ou de logement.
  Le réserviste opérationnel doit être souscripteur, étudiant boursier et avoir effectué 10 jours de mission.
  
  
• 2. Si vous êtes actif ou retraité souscripteur de la FMG, pour prétendre à cette aide, vous devez remplir deux critères qui sont :
  - le logement en dehors du domicile familial (internat, location ou chambre universitaire),
  - le quotient familial selon le cycle d’études (8 000 € pour les études secondaires et 10 000 € pour les études supérieures).
  
  
• 3. Si vous êtes personnel actif affecté dans les DROM ou dans les COM dont le(s) enfant(s), fiscalement à charge, suivent des études supérieures en métropole qui entraînent une prise de logement à titre onéreux (internat, chambre universitaire ou location) vous pouvez déposer une demande d’allocation étude.
  
  Un quotient familial spécial est attribué.
  Calcule du Q.F. « spécial Outre-Mer » =
  Montant de la solde perçue en décembre 2021 x 12 - 10 %
  Nombre de personnes au foyer fiscal (2)
  (2) Nombre de personne figurant sur l'avis d'imposition de l’année N-1. Chaque personne compte pour une part, le demandeur qui vit seul (veuf, séparé, divorcé ou célibataire) avec enfant à charge compte lui-même pour deux parts et chaque enfant pour une part.
  Selon l’affectation, la fondation applique des QF différents.
  
  - Pour les DROM (Guadeloupe – Martinique – Guyane – Réunion – Mayotte):
  Le Q.F. « spécial Outre-Mer » doit être inférieur à 12 350 €
  - Pour les COM (Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon – la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie) :
  Le Q.F. « spécial Outre-Mer » doit être inférieur à 17 100 €
  

Vous devez établir votre demande en ligne à compter du 15 septembre 2022.
La date limite de l’enregistrement des dossiers est fixée au 15 novembre 2022.

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